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PASSERELLE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE – NIVEAU II

Formation créée le 19/08/2026. Dernière mise à jour le 28/10/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (4 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures et 49 minutes (1 jour)

Accessibilité

Oui
490,00 € Net de TVA
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PASSERELLE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE – NIVEAU II


Second niveau du parcours Passerelle consacré à la responsabilité civile des entreprises. À partir de cas pratiques, la formation revient sur les fondamentaux (dommage, faute, lien de causalité, assuré et tiers, garantie dans le temps, territorialité), puis sur l'architecture des contrats RC et les informations nécessaires à leur rédaction.

Objectifs de la formation

  • Comprendre au travers de cas pratiques le contenu et les mécanismes des garanties RC des entreprises
  • Identifier les informations nécessaires à la rédaction d’un contrat

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout collaborateur
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Rappel des fondamentaux des conditions de la responsabilité civile et des conditions de la garantie de la RC
  • Le dommage, la faute, le lien de causalité
  • la notion d’assuré et de tiers
  • les différentes responsabilités
  • les exclusions majeures
  • la garantie dans le temps
  • la territorialité
  • responsabilité et garantie
L’Architecture des contrats
  • Tout sauf, événements désignés
  • Les classifications propres à l’assurance RC (Rc exploitation, Rc après livraison, dommages corporels, matériels, immatériels, frais de prévention)
La déclaration d’activité
  • Les caractères signifiants et sensibles
  • L’actualisation de l’activité dans le temps
  • Les éléments et documents utiles à la souscription et/ou à l’actualisation
Les garanties Applications des Garanties RC des Entreprises industrielles et commerciales
  • Examen des garanties d’un contrat type selon la méthodologie suivante : Pour chaque garantie, Notamment dommages au tiers corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, faute inexcusable, dommages aux biens confiés en interne et chez les tiers, travaux chez les tiers, fausse manœuvre, pollution accidentelle, frais de prévention, dérogation à l’exclusion des VTM, en RC exploitation ; dommages au tiers corporels matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, immatériels purs, frais de retrait, frais de dépose repose… en RC après livraison.
  • Nature du risque visé et couvert (type d’événements, circonstances, conséquences)
  • Eléments d’appréciation à priori (à l’occasion de la visite de risque, des entretiens, de l’étude du questionnaire ou de la proposition) de la sensibilité au risque de l’activité et l’entreprise concernées, des facteurs favorables et des facteurs aggravants, des mesures de prévention et de contrôle existantes.
  • Récit et déroulement d’un sinistre relatif à la garantie concernée illustrant le fonctionnement de la garantie, acquise ou non acquise, ses limites et conditions ; analyses et mesures correctives post-sinistre.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
  • Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Présentiel
  • Apports théoriques, techniques et méthodologiques
  • Etudes de cas, exercices

Qualité et satisfaction

Indicateurs de résultats BLF – évaluations 2021-2025, toutes formations confondues : satisfaction à chaud 4,81/5 et 98 % de stagiaires satisfaits (476 répondants) ; évaluation à froid : 91 % des stagiaires recommandent la formation et 86 % estiment avoir atteint les objectifs pédagogiques (78 répondants). Sessions 2026 (suivi qualité Digiforma) : satisfaction à chaud 9,4/10 et évaluation à froid 8,8/10. Indicateurs actualisés chaque année.
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (4 avis)

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Consultez notre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap. Afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles ou organisationnelles), contactez notre référent handicap : Antoine LUQUIAU – formassumar@gmail.com.