Assurance Construction – Risques juridiques et acteurs
Au coeur d'un chantier
Formation créée le 26/03/2026. Dernière mise à jour le 28/10/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures et 30 minutes (1 jour)Accessibilité
OuiAssurance Construction – Risques juridiques et acteurs
Au coeur d'un chantier
Permettre aux participants de comprendre les principaux risques de la construction, d’identifier les responsabilités des intervenants, d’analyser les garanties d’assurance mobilisables et d’appréhender la gestion des sinistres, en particulier les expertises amiables et judiciaires.
Objectifs de la formation
- Sensibilisation aux différentes notions et bases des risques de l'assurance construction, en particulier les différents intervenants et les différentes garanties
- Analyser les responsabilités induites selon les missions et les travaux réalisés
- Déterminer la réponse contractuelle d’assurance en dommages et en responsabilité
- Qualifier les principaux sinistres construction et identifier les contrats concerné
- Repérer les pathologies courantes du bâtiment et les zones sensibles
- Comprendre les principes d’une expertise amiable et d’une expertise judiciaire
Profil des bénéficiaires
- Tout intermédiaire d'assurance, collaborateur travaillant sur le marché des professionnels : chargé de clientèle Entreprise, chargé de compte, gestionnaire sinistres, etc.
- Notions d'assurance dommages
Contenu de la formation
Rappel de l’environnement juridique
- Obligations légales
- Responsabilités civiles et contractuelles
Focus sur les intervenants à l’acte de construire
- Titulaires des contrats de louage d’ouvrage
- Autres intervenants dans les opérations de construction
Étude des responsabilités induites
- Responsabilités selon les missions
- Responsabilités selon les travaux
- Articulation avec la réponse contractuelle en assurances
La réponse contractuelle
- Garanties contractuelles en dommages
- Garanties contractuelles en responsabilité
- Analyse des différents contrats
Cas pratiques : concepteurs et réalisateurs
- Recherche des responsabilités
- Identification de la réponse contractuelle adaptée
Gestion des sinistres
- Identification des sinistres
- Nature des contrats concernés
- Cas pratiques
- MRI : conventions
- CatNat : dispositions légales
- Construction : CRAC et hors convention
Pathologie du bâtiment
- Identification des composants
- Parties sensibles
- Nature des sinistres les plus fréquents
Expertises
- Expertise amiable : méthodologie
- Expertise judiciaire
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés à partir d’un diaporama suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
- Réalisation de cas pratiques, échanges d’expériences
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Consultez notre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap. Afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles ou organisationnelles), contactez notre référent handicap : Antoine LUQUIAU – formassumar@gmail.com.