L'assurance responsabilité civile des dirigeants
Formation créée le 29/12/2025. Dernière mise à jour le 28/10/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(3 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
490,00 €
Net de TVA
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L'assurance responsabilité civile des dirigeants
Formation d'une journée consacrée à la responsabilité civile des dirigeants. Elle explique le cadre juridique (qui est concerné, fondements de la mise en cause), les conséquences pécuniaires sur le patrimoine personnel du dirigeant et l'étendue des garanties d'un contrat RC des dirigeants, pour savoir aborder le sujet avec tout chef d'entreprise et lui proposer une solution adaptée.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les risques liés à la fonction de dirigeants, et les conséquences pécuniaires qui en découlent, sur le patrimoine personnel de ces dirigeants.
- Maîtriser l'étendue des garanties d'un contrat RC Dirigeants.
- Savoir aborder ce sujet avec tout dirigeant, quelle que soit la taille de son entreprise, afin de lui proposer une solution assurance adaptée.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Intermédiaire d'assurance
- Collaborateur travaillant sur le marché des professionnels : chargé de clientèle entreprise, chargé de compte, gestionnaire sinistres, etc.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Le cadre juridique de la RC dirigeants
- Qui est concerné ? (dirigeant de droit ; dirigeant de fait)
- Que peut-on reprocher à un dirigeant ? (violation de lois ; violation de règlements ; violation des statuts de l’entreprise)
- Focus sur l’action en comblement de passif et la faute « séparable »
- Qui peut demander des comptes à un dirigeant ? (réclamations internes à l’entreprise ; réclamations extérieures à l’entreprise)
- Définition des action « ut singuli » et « ut universi »
Les mesures de prévention à mettre en œuvre
Le contrat d’assurance RC dirigeants
- Quel est l’intérêt de souscrire ?
- Qui peut souscrire ?
- Qui a la qualité d’assurés au titre du contrat ?
- Définition de la faute susceptible de mettre en jeu les garanties du contrat
- Quels sont les frais et indemnités pris en charge par le contrat ? (garanties principales du contrat ; garanties accessoires en faveur des dirigeants ; garanties accessoires en faveur de la personne morale)
- Focus sur le fonds de prévention des difficultés des entreprises
- Principales exclusions
Exemples de sinistres
Équipe pédagogique
Expert du domaine ayant une véritable pratique du terrain
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés à partir d’un diaporama suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
- Réalisation de cas pratiques, échanges d’expériences
Qualité et satisfaction
Indicateurs de résultats BLF – évaluations 2021-2025, toutes formations confondues : satisfaction à chaud 4,81/5 et 98 % de stagiaires satisfaits (476 répondants) ; évaluation à froid : 91 % des stagiaires recommandent la formation et 86 % estiment avoir atteint les objectifs pédagogiques (78 répondants). Pour cette thématique – RC des dirigeants : satisfaction 4,95/5, 100 % de satisfaits (50 répondants). Sessions 2026 (suivi qualité Digiforma) : satisfaction à chaud 9,4/10 et évaluation à froid 8,8/10. Indicateurs actualisés chaque année.
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(3 avis)
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Consultez notre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap. Afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles ou organisationnelles), contactez notre référent handicap : Antoine LUQUIAU – formassumar@gmail.com.