La taxation des bateaux de plaisance et des contrats d’assurance plaisance
Formation créée le 28/07/2026. Dernière mise à jour le 28/10/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(3 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures et 18 minutes (1 jour)Accessibilité
Oui
490,00 €
Net de TVA
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La taxation des bateaux de plaisance et des contrats d’assurance plaisance
Formation d'une journée consacrée à la fiscalité de la navigation de plaisance et des contrats d'assurance plaisance. Elle passe en revue les taxes liées au bateau (TVA, TAEMUP, accise sur les carburants, location, affrètement MYBA, transport ECPY, redevances portuaires) puis la taxation des contrats d'assurance (TCA, LPS, pavillons étrangers, article 1000 du CGI, FGTI, CAT NAT, ENIM). Destinée aux chargés de compte, souscripteurs et gestionnaires de sinistres.
Objectifs de la formation
- Identifier les taxes applicables à l'acquisition, à la détention et à l'utilisation d'un bateau de plaisance (TVA, TAEMUP, accise sur les carburants, redevances portuaires)
- Distinguer les régimes fiscaux selon le pavillon, la taille du navire et son usage (privé, location, affrètement MYBA, transport ECPY)
- Appliquer les règles de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) aux contrats plaisance, y compris en LPS et pour les pavillons étrangers
- Identifier les taxes et contributions annexes aux contrats d'assurance plaisance (FGTI, CAT NAT, protection juridique, assistance, ENIM)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Ce cours est destiné aux chargés de compte, souscripteurs, gestionnaires de sinistres qui souhaitent parfaire leurs domaines de compétence en abordant les problèmes de taxe.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Les taxes relatives à la navigation de plaisance
- La TVA
- La TAEMUP, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.
- Le cas des bateaux français de plus de 24 mètres
- Les pavillons étrangers (Europe et hors Europe)
- TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques)
- Les taxes sur la location de bateaux à usage privé.
- Les taxes relatives à l’affrètement aux termes de la Charte MYBA
- Les taxes relatives au contrat de transport ECPY
- Les redevances portuaires (place de port, mouillage, grutage, etc.)
Les taxes sur les contrats d’assurance
- Le cadre juridique européen et français
- La TCA en LPS
- Les cas de Monaco et de la Suisse
- L’absence de TCA sur les NUC, NAC et RIF (moins de 24 mètres) et yachts de plus de 24 mètres en MYBA ou ECPY
- TCA pour les « Offshore flagging »
- L’article 1000 du Code Général des Impôts
- La taxe sur les bateaux désarmés à terre
- Le FGTI et couverture attentats
- La TCA les CAT NAT sur les remorques à bateaux
- La taxe sur la Protection Juridique et l’assistance
- L’ENIM et autres taxes sur l’emploi d’un équipage
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement préalable (attentes, niveau de connaissance, besoins d'adaptation)
- Évaluation formative en cours de formation : questions-réponses, cas pratiques et mises en situation
- Évaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Feuilles d'émargement signées par demi-journée et attestation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés à partir d’un diaporama suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
- Réalisation de cas pratiques, échanges d’expériences
- Support de formation remis aux stagiaires et Espace Apprenant Digiforma (documents, évaluations)
Qualité et satisfaction
Indicateurs de résultats BLF – évaluations 2021-2025, toutes formations confondues : satisfaction à chaud 4,81/5 et 98 % de stagiaires satisfaits (476 répondants) ; évaluation à froid : 91 % des stagiaires recommandent la formation et 86 % estiment avoir atteint les objectifs pédagogiques (78 répondants). Sessions 2026 (suivi qualité Digiforma) : satisfaction à chaud 9,4/10 et évaluation à froid 8,8/10. Indicateurs actualisés chaque année.
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(3 avis)
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Consultez notre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap. Afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles ou organisationnelles), contactez notre référent handicap : Antoine LUQUIAU – formassumar@gmail.com.