L’assurance des navires de commerce
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiL’assurance des navires de commerce
Ce cours a pour but de comprendre et d’analyser les conditions d’assurance des navires de commerce et de la répartition des garanties entre les Clauses d’assurance Corps du marché français et du marché anglais et des garanties RC portées par les marchés d’assurance traditionnels et les P and I Clubs. Il s’agira aussi de comprendre et d’analyser l’utilisation et l’impact de ces clauses et des conditions particulières qui les accompagnent.
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaissance déclarative : règles et limites de responsabilité de l’armateur de navire de mer. RIPAM, Convention de Londres, etc.
- Connaissance procédurale : mise en place des limites par tonnage et du fonds de limitation
- Connaissance conditionnelle : adapter les règles selon les clients et les unités assurées
Profil des bénéficiaires
- Souscripteurs
- Gestionnaires de sinistres
- Comptables
Contenu de la formation
Le cadre juridique
- Les règlementations nationales (Le Marine Insurance Act anglais et Code des assurances français)
- Les Conventions internationales
L'assurance Corps – Un package
- Temps et lieux de la garantie
- Les événements assurés
- Les événements exclus
- Les dommages causés au navire
- La RC, les dommages causés par le navire
- Les frais et dépenses : les dommages dans l'intérêt du navire
- Les capitaux assurés
- Les clauses d'extension
- Les clauses restrictives
- La reconstitution des capitaux assurés après sinistre
- La souscription Le Risk Assessment
- La prime Corps
- Le sinistre Corps
Les autres couvertures RC
- Les raisons d’un marché séparé
- Les solutions du marché des compagnies d’assurance (RCPNM en France ; Institute Protection et Indemnity Clauses Hulls sur le marché de Londres ; les solutions des P and I Clubs ; L’International Group ; La prime P and I et le Risk Assessment ; le sinistre P and I et le réseau des correspondants)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement préalable (attentes, niveau de connaissance, besoins d'adaptation)
- Évaluation formative en cours de formation : questions-réponses, cas pratiques et mises en situation
- Évaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Feuilles d'émargement signées par demi-journée et attestation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposé
- Interrogations
- Diaporama
- Calcul des limitations
- Préparation d’une tarification
- Conseil au client selon le type et la taille de l’embarcation
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Consultez notre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap. Afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles ou organisationnelles), contactez notre référent handicap : Antoine LUQUIAU – formassumar@gmail.com.