La gestion des sinistres et des recours en assurances maritimes (marchandises transportées – CORPS – P&I)
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
15 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLa gestion des sinistres et des recours en assurances maritimes (marchandises transportées – CORPS – P&I)
A travers l’étude d’un évènement majeur (échouement d’un navire avec sa cargaison à la suite d’une avarie moteur), cette formation de 2 jours a pour objet de rappeler les principes guidant la gestion des sinistres et les paramètres de la gestion des recours.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les principes guidant la gestion des sinistres en assurances maritimes et transports
- Savoir conserver et exercer les recours contre les tiers responsables
Profil des bénéficiaires
- Intermédiaire d'assurance
- Collaborateur travaillant sur le marché des professionnels : chargé de clientèle entreprise, chargé de compte, gestionnaire sinistres, etc.
- Aucun
Contenu de la formation
La gestion des sinistres
- Introduction : vente – transport – assurance ; les biens assurés (H+M – cargo)
- Les acteurs : assuré / courtier ; assureurs / agents ; P&I ; experts ; avocats ; la chaine du transport, les intervenants et leurs responsabilités propres
Le sinistre et les mesures immédiates
- Les mesures conservatoires
- Les réserves
- L’expertise
- Les mesures coercitives (saisie)
Le règlement du sinistre
- Documents constituant le dossier sinistre
- La check list de l’assureur (conditions/exclusions/prime…)
- Règlement en avarie : avarie frais - avarie commune ; pertes et avaries particulières (perte totale ; perte partielle ; dommages matériels)
- Règlement en délaissement
- Qui paye et à qui ?
La gestion des recours
- Introduction
- Assurance RC – P&I
Mise en œuvre du recours
- Intérêt à agir
- La subrogation de l’assureur
- Contre qui agir ?
- Les sinistres complexes
Le recours amiable
- Le report de prescription
- Négociation et approche économique
Le recours judiciaire
- Compétence
- Loi applicable
- Civil law/common law
- Délais
- Exécution
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés à partir d’un diaporama suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
- Réalisation de cas pratiques, échanges d’expériences
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Consultez notre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap. Afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles ou organisationnelles), contactez notre référent handicap : Antoine LUQUIAU – formassumar@gmail.com.