Conformité/compliance et obligations d’assurance locale
Formation créée le 29/12/2025. Dernière mise à jour le 28/10/2026.
Version du programme : 1
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Type de formation
PrésentielDurée de formation
8 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
490,00 €
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Conformité/compliance et obligations d’assurance locale
Ce cours a pour but de comprendre et d’analyser le fonctionnement du marché de l’assurance transport, de l’organisation, de l’intermédiation mais également des contraintes règlementaires françaises, européennes et internationale auxquelles sont soumis tous les participants. Il s’agit de faire comprendre aux participants les enjeux et les sanctions du contrôle de l’activité d’assurance.
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaissance déclarative : Le GDPR, l’IPID, les usages du courtage, sanctions et la lutte anti-blanchiment, les agences de notation, l’audit financier, les limites portées à la liberté d’assurer
- Connaissance procédurale
- Connaissance conditionnelle
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Jeunes souscripteurs
- Gestionnaires de sinistres
- Comptables débutant dans les métiers de l’assurance ou de la réassurance
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Les acteurs du marché
- Les organismes du marché de l’assurance
- Les compagnies d’assurance
- Les Lloyd’s
- Les mutuelles
- La gouvernance des compagnies d’assurance et des mutuelles
L’intermédiation en assurance
- La directive
- L’agent général
- Le courtier
- Le Lloyd’s broker
- L’agent d’assurance maritime et la MGA
- Le Run Off Broker
- Le registre des intermédiaires d’assurance, l’ORIAS
- Les contrats
- Les obligations du courtier envers les assurés (GDPR, IPID)
- Les usages du courtage français
L’encadrement du marché
- Les Zinzins
- Les sanctions et la lutte anti-blanchiment
- La protection des assurés, l’ACPR et la FCA
- Les sanctions et la lutte anti-blanchiment, l’OFAC
- Les agences de notation
- L’audit financier
- Le Contract certainty
- Le Complaint Handling
La liberté d’assurer, obligation d’assurance et mesures restrictives
- Le droit commun : l’Organisation Mondiale du Commerce
- En Europe : La Libre Prestation de service
- Le marché américain de l’assurance, NAIC, Excess & Surplus lines
- Le marché suisse de l’assurance. Finma
- Le Marché commun Africain de l’assurance. CIMA
- L’assurance maritime et les grands risques
- Les pays qui ont adopté des mesures restrictives dans la liberté d’assurance des risques maritimes
- Le Forum Shopping et les règles de compétence territoriales
- Le Risk Location
- L’action directe contre l’assureur
- L’Anti Suit Injonction
- L’agrément
Équipe pédagogique
Expert du domaine ayant une véritable pratique du terrain
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés à partir d’un diaporama suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
- Réalisation de cas pratiques, échanges d’expériences
Qualité et satisfaction
Indicateurs de résultats BLF – évaluations 2021-2025, toutes formations confondues : satisfaction à chaud 4,81/5 et 98 % de stagiaires satisfaits (476 répondants) ; évaluation à froid : 91 % des stagiaires recommandent la formation et 86 % estiment avoir atteint les objectifs pédagogiques (78 répondants). Sessions 2026 (suivi qualité Digiforma) : satisfaction à chaud 9,4/10 et évaluation à froid 8,8/10. Indicateurs actualisés chaque année.
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Consultez notre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap. Afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles ou organisationnelles), contactez notre référent handicap : Antoine LUQUIAU – formassumar@gmail.com.