L'assurance des flottes, permis, brevets, cartes de circulation, permis d'armement, francisation, assurance des bateaux à usage commercial
Formation créée le 29/12/2025. Dernière mise à jour le 28/10/2026.
Version du programme : 1
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Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
490,00 €
Net de TVA
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L'assurance des flottes, permis, brevets, cartes de circulation, permis d'armement, francisation, assurance des bateaux à usage commercial
Ce cours a pour but de comprendre et d’analyser le fonctionnement du marché de l’assurance des bateaux mis en location, responsabilité du propriétaire armateur et du locataire. Il s’agira également de connaître les règles de brevet des chefs de bord (skippers), d’enregistrement des différents types de navires à usage privé ou commercial ainsi que l’assurance des navires à utilisation commerciale.
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaissance déclarative : les différents types de navires NUP, NUF, NUC, NAC et RIF et leurs caractéristiques propres, les différents permis et brevets et leurs correspondances internationales
- Connaissance procédurale : tarification des flottes, des polices corps de commerce et RPNM
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Souscripteurs
- Gestionnaires de sinistres
- Administratifs
Prérequis
- Avoir acquis de solides bases en assurance des bateaux de plaisance du particulier
- Souhaiter élargir son domaine de compétence dans le domaine de l’assurance des flottes de bateaux, des bateaux en location et des bateaux à utilisation commerciale
Contenu de la formation
Permis, brevets et permis d’armement pour la location privée ou commerciale
- Quels sont les navires concernés ? (navires de plaisance à usage personnel ; navires à usage de formation ; navires à usage professionnel)
- Quel permis, diplôme ou brevet pour quel navire ? (NUP ; NUC ; NAC ; RIF ; équivalences étrangères)
- La carte de circulation et le permis d’armement
- La francisation
- Les règles de sécurité
Les flottes de location de voiliers et de bateaux à moteurs
- Les assureurs de bateau en location
- La location du navire de plaisance sans chef de bord
- La location du navire de plaisance à quai
- La location de bateaux fluviaux. Le Noliseur
- Le détournement – Embezzlement
- La couverture des flottes de bateaux en essai ou démonstration
- Le transport des bateaux par les propriétaires ou la société propriétaire
- La tarification des flottes
- Le cas particulier des jets skis
- La tarification
L’assurance de la RC du locataire ou de l’affréteur du navire de plaisance
- L’assurance de la RC de l’affréteur du navire de plaisance commercial
- L’assurance de la RC du skipper
- L’assurance annulation du voyage. Trip Cancellation Insurance
L’assurance des Navires de plaisance à Usage Commercial
- Le cadre juridique
- Le cadre juridique et la règlementation technique – La Division 241
- Les Polices Corps
- Les polices RPNM
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement préalable (attentes, niveau de connaissance, besoins d'adaptation)
- Évaluation formative en cours de formation : questions-réponses, cas pratiques et mises en situation
- Évaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Feuilles d'émargement signées par demi-journée et attestation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés à partir d’un diaporama suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
- Réalisation de cas pratiques, échanges d’expériences
- Support de formation remis aux stagiaires et Espace Apprenant Digiforma (documents, évaluations)
Qualité et satisfaction
Indicateurs de résultats BLF – évaluations 2021-2025, toutes formations confondues : satisfaction à chaud 4,81/5 et 98 % de stagiaires satisfaits (476 répondants) ; évaluation à froid : 91 % des stagiaires recommandent la formation et 86 % estiment avoir atteint les objectifs pédagogiques (78 répondants). Sessions 2026 (suivi qualité Digiforma) : satisfaction à chaud 9,4/10 et évaluation à froid 8,8/10. Indicateurs actualisés chaque année.
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Consultez notre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap. Afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles ou organisationnelles), contactez notre référent handicap : Antoine LUQUIAU – formassumar@gmail.com.