La responsabilité civile des produits aéronautiques
Formation créée le 29/12/2025. Dernière mise à jour le 28/10/2026.
Version du programme : 1
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Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
490,00 €
Net de TVA
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La responsabilité civile des produits aéronautiques
Formation d'une journée consacrée à la responsabilité civile des produits aéronautiques. Elle présente l'histoire et le marché de l'assurance aviation, les principes de la responsabilité délictuelle et contractuelle, la responsabilité du fait des produits, les risques spécifiques du secteur et les solutions d'assurance proposées.
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître le marché aviation, les grands principes de la responsabilité civile aéronautique, les risques spécifiques, les solutions proposées
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Intermédiaire d'assurance
- Collaborateur travaillant sur le marché des professionnels : chargé de clientèle entreprise, chargé de compte, gestionnaire sinistres, etc.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Introduction
- Histoire de L'assurance aviation
- Le marché de l'assurance aviation
- Actualités
Appréhender les principes de la responsabilité civile
- Responsabilité délictuelle / contractuelle
- Responsabilité du fait des produits fabriqués
- La sous-traitance
Comprendre la responsabilité civile des produits aéronautiques
- Les exclusions des contrats RC générale
- La qualification des produits aéronautiques
- Les risques d’exploitation, biens confiés, après-livraison
- Les différents types de dommages (corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non)
- L’obligation d’assurance dans le cadre d’une sous-traitance aéronautique
Connaître les garanties offertes
- L'objet de la police, son adaptation aux engagements contractuels
- Les conséquences d’un accident aérien
- Les extensions
- Les risques de guerre
Identifier les principales exclusions
- Les exclusions générales
- Les exclusions spécifiques
Souscrire une police responsabilité civile des produits aéronautiques
- Analyser les risques en fonction de l’activité
- La notion de criticité du produit aéronautique
- Le placement
La gestion des sinistres
- Identifier la police en vigueur
- Déclarer un sinistre
- Conserver les recours
Équipe pédagogique
Expert du domaine ayant une véritable pratique du terrain.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés à partir d’un diaporama suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
- Réalisation de cas pratiques, échanges d’expériences
Qualité et satisfaction
Indicateurs de résultats BLF – évaluations 2021-2025, toutes formations confondues : satisfaction à chaud 4,81/5 et 98 % de stagiaires satisfaits (476 répondants) ; évaluation à froid : 91 % des stagiaires recommandent la formation et 86 % estiment avoir atteint les objectifs pédagogiques (78 répondants). Sessions 2026 (suivi qualité Digiforma) : satisfaction à chaud 9,4/10 et évaluation à froid 8,8/10. Indicateurs actualisés chaque année.
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Consultez notre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap. Afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles ou organisationnelles), contactez notre référent handicap : Antoine LUQUIAU – formassumar@gmail.com.