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Découverte de l'assurance transport

Formation créée le 29/12/2025. Dernière mise à jour le 28/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
490,00 € Net de TVA
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Découverte de l'assurance transport


Formation d'initiation d'une journée au marché de l'assurance transport. Elle présente les acteurs et les métiers du transport terrestre (voiturier, commissionnaire, transitaire, logisticien…), les pratiques du commerce international, le contrat de transport et les responsabilités qui en découlent, ainsi que les garanties des contrats RC TPM et marchandises transportées. Point d'entrée recommandé avant les formations RC TPM et Facultés.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Sensibilisation aux métiers du transport et aux pratiques du commerce international
  • Comprendre les garanties des contrats d’assurance RC TPM et MT en vue de présenter les offres d’assurance correspondantes

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Intermédiaire d'assurance
  • Collaborateur travaillant sur le marché des professionnels : chargé de clientèle entreprise, chargé de compte, gestionnaire sinistres, etc.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le Marché de l’Assurance Transports
  • Un peu d’histoire...
  • Les enjeux économiques
  • Les acteurs
Transporteur Public de Marchandises, c’est quoi?
  • Transport pour propre compte / transport pour compte d’autrui
  • Les professionnels du transport terrestre : le voiturier, le loueur de véhicules avec chauffeur, le tractionnaire, le commissionnaire de transport, le transitaire, le manutentionnaire-levageur, le déménageur garde-meubles, l'entrepositaire-dépositaire, le logisticien.
Le contrat de transport et la Responsabilité Civile Contractuelle du transporteur
  • Les bases juridiques : le Code civil / le Code de commerce / le Code des transports / les contrats types / la jurisprudence
  • Les mécanismes de la RC Contractuelle (obligation de moyen / obligation de résultat ; responsabilité plafonnée ; les cas d’exonération de responsabilité ; la faute inexcusable ; les engagements contractuels spécifiques)
Le contrat d’assurance de la RC des Professionnels du Transport Terrestre
  • Les imprimés de marché / les CG Compagnies
  • Structure du contrat : les différents volets de la garantie Responsabilité Civile (la RC contractuelle ; la RC avant/après livraison ; la faute inexcusable de l'employeur ; la couverture des engagements contractuels spécifiques)
  • Les points de vigilance
  • L'attestation d'assurance RC
C’est quoi un chargeur?
  • Contexte économique et tendances
  • L’organisation de son activité à travers l'analyse des flux physiques et la supply chain
Le contrat d’assurance Marchandises Transportées, dit Facultés
  • Les différents types de polices Facultés
  • La classification des risques par les assureurs (les garanties de base ; les garanties optionnelles ; les risques exceptionnels ; les Institute Cargo Clauses)
  • Les avaries prises en charge par les assureurs (les avaries particulières ; les avaries communes)
Que faire en cas de sinistre?
  • Au moment du sinistre
  • Le CESAM et les commissaires d'avaries
  • La déclaration de sinistre à son assureur

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés à partir d’un diaporama suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
  • Réalisation de cas pratiques, échanges d’expériences

Qualité et satisfaction

Indicateurs de résultats BLF – évaluations 2021-2025, toutes formations confondues : satisfaction à chaud 4,81/5 et 98 % de stagiaires satisfaits (476 répondants) ; évaluation à froid : 91 % des stagiaires recommandent la formation et 86 % estiment avoir atteint les objectifs pédagogiques (78 répondants). Sessions 2026 (suivi qualité Digiforma) : satisfaction à chaud 9,4/10 et évaluation à froid 8,8/10. Indicateurs actualisés chaque année.

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Consultez notre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap. Afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles ou organisationnelles), contactez notre référent handicap : Antoine LUQUIAU – formassumar@gmail.com.